Conditions Générales

2. Définitions

• Plateforme: rrsol.com et tous ses services associés.
• Boutique/Vendeur: Utilisateur enregistré qui gère une boutique et publie des produits.
• Acheteur/Utilisateur: Utilisateur qui achète des produits via la plateforme.
• Catalogue Global: Section où sont affichés les produits de toutes les boutiques.

3. Utilisation de la Plateforme

L'accès et l'utilisation de rrsol.com sont soumis à l'acceptation de ces conditions, de la politique de confidentialité et de toute politique supplémentaire publiée sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

• • L'utilisateur doit être majeur et fournir des informations véridiques et à jour.
• • L'utilisation inappropriée, frauduleuse ou contraire à la loi est strictement interdite.

4. Inscription et Responsabilités des Vendeurs

• • Le vendeur est seul responsable de l'authenticité, de la légalité et de la qualité des produits publiés dans sa boutique et/ou le catalogue global.
• • Le vendeur doit respecter toutes les lois applicables, y compris les droits d'auteur, les marques déposées et les réglementations commerciales.
• • La publication de produits falsifiés, non autorisés ou interdits entraînera la suspension immédiate de la boutique et d'éventuelles poursuites judiciaires.
• • Le vendeur accepte les mécanismes de signalement et de révision de rrsol.com, similaires à ceux appliqués par les marketplaces leaders comme Shopify et Amazon.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

• • Tous les contenus, marques, logos et designs de rrsol.com sont la propriété exclusive de l'entreprise, protégés par les lois nationales et internationales.
• • Les produits publiés par les boutiques doivent respecter les droits d'auteur et marques de tiers. rrsol.com n'assume aucune responsabilité pour les infractions commises par les vendeurs, mais s'engage à agir sur les signalements vérifiés.
• • Les signalements d'infraction peuvent être soumis via nos canaux officiels et seront traités en priorité.

6. Responsabilité de rrsol.com

• • rrsol.com agit comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs, facilitant la publication et les transactions, mais ne participe pas directement à la fabrication, au stockage ou à l'expédition des produits, sauf pour les services explicites de fulfillment.
• • L'entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu ou boutique qui viole ces conditions.
• • En cas de litige, rrsol.com collaborera avec les parties et les autorités compétentes selon les exigences légales.

7. Protection des Données et Confidentialité

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de rrsol.com et à la réglementation en vigueur. L'utilisateur a le droit d'accéder, modifier et supprimer ses données personnelles, conformément à la loi.

8. Limitation de Responsabilité

• • rrsol.com ne sera pas responsable des dommages indirects, perte de profits, interruption d'activité, ou tout préjudice découlant de l'utilisation de la plateforme.
• • La responsabilité des produits incombe au vendeur qui les publie et les commercialise.

9. Modifications des Conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L'utilisation continue de la plateforme implique l'acceptation des nouvelles conditions.

10. Contact et Support

Pour les demandes, signalements ou support, veuillez utiliser notre formulaire de contact.